Amiante : la Cour de cassation étend l’indemnisation du préjudice d’anxiété

01 septembre 19 - Décision

Dans une décision du 5 avril 2019 (n°18-17.442), l’Assemblée plénière de la Haute juridiction a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant le préjudice d’anxiété à l’ensemble des travailleurs exposés au matériau, et non plus aux seuls employés bénéficiant du régime de « préretraite amiante » prévu par la loi du 23 décembre 1998.

Jusqu’à présent, seuls « les employés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou de construction et de réparation navales » pouvaient ainsi réclamer réparation.

Désormais, la Cour de cassation considère que « même s’il n’a pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, un salarié exposé à l’amiante et ayant, de ce fait, un risque élevé de développer une maladie grave peut demander la réparation d’un préjudice d’anxiété, sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur. Il devra en apporter la preuve ».

Cette décision constitue une avancée pour le droit des victimes de l’amiante.