Décision de la Commission nationale de la FFR

Le Club du Montpellier Hérault Rugby se félicite de la décision de la Commission nationale de la Fédération Française de Rugby qui, confirmant l’analyse des […]

Le Club du Montpellier Hérault Rugby se félicite de la décision de la Commission nationale de la Fédération Française de Rugby qui, confirmant l’analyse des premiers juges, a une nouvelle fois mis le Club hors de cause, en estimant qu’il n’y avait aucun élément qui établissait un prétendu dépassement à la réglementation dite du « Salary Cap ».

Le Club se retrouve uniquement sanctionné en appel pour un défaut de transmission de documents comptables dans le cadre du contrôle, ce qui démontre le caractère infondé et disproportionné des accusations dont il a fait l’objet depuis le début de cette procédure.

Le Club va étudier l’opportunité d’exercer une voie de recours sur ce dernier point, mais également dans le but de pouvoir porter devant une juridiction la question prioritaire de constitutionnalité soutenue devant les instances disciplinaires et qui vise à permettre une amélioration substantielle du dispositif.

Bien que dénonçant fermement les conditions du contrôle opéré par la LNR, ainsi que les modalités de sa mise en cause, notamment par des accusations ciblées dans la presse, le Club rappelle son attachement au respect du principe de l’équité sportive et son engagement total en faveur de la modernisation des instances du Rugby.

 

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