Droit du sport et contentieux disciplinaires

Nous avons constitué une équipe spécialisée dans le domaine du droit du sport. Nous conseillons des Clubs professionnels français et étrangers, des Fédérations sportives et des joueurs professionnels de haut niveau dans leurs liens contractuels (rédaction et exécution de contrats sportifs, de sponsoring etc.). Nous les assistons dans leurs relations avec les agents sportifs et dans la gestion de leur droit à l’image (contrat de droit à l’image, actions en droit de la presse etc.). Plusieurs avocats du cabinet, spécialisés dans ce domaine, exercent par ailleurs une activité de mandataire sportif.

Nos récentes interventions :

  • Conseil d’un club de rugby professionnel du Top 14 dans le cadre de l’application d’un règlement sur le plafonnement des rémunérations (« Salary cap») et défense devant les instances ordinales de la Fédération Française de Rugby et de la Ligue Nationale de Rugby.
  • Conseil d’un Club de football européen dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte au Parquet national financier pour des soupçons de trucage de match de Ligue des Champions.
  • Défense d’un boxeur professionnel de premier plan, double champion de France en titre, accusé de violences sur un hockeyeur professionnel.
  • Intervention  pour le compte d’un joueur de football évoluant dans un grand club européen mis en cause pour des faits de chantage et de tentative d’extorsion dans le cadre d’une information judiciaire en cours.
  • Défense de deux joueurs professionnels de handball poursuivis devant le Tribunal correctionnel pour des faits de complicité d’escroquerie en lien avec des matchs sportifs truqués.
  • Défense de deux administrateurs d’écurie devant la Commission Supérieure de la Société d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français pour des faits d’administration de substances prohibées (SECF).