Contentieux sportifs

Le cabinet conseille des clubs de sports français et étrangers, des fédérations sportives et des joueurs professionnels de haut niveau.

Nous les assistons dans leurs relations contractuelles (rédaction et exécution de contrats sportifs, de sponsoring etc.) mais aussi dans leurs relations avec les agents sportifs et dans la gestion de leur droit à l’image (contrat de droit à l’image, actions en droit de la presse etc.).

Nous les défendons devant les autorités spécialisées et les juridictions de droit commun.

Interventions récentes :

  • Conseil d’un club de rugby professionnel du Top 14 dans le cadre de l’application d’un règlement sur le plafonnement des rémunérations (« Salary cap») et défense de ce même club devant les instances ordinales de la Ligue Nationale de Rugby et de la Fédération Française de Rugby.
  • Conseil d’un Club de football européen dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte au Parquet national financier pour des soupçons de trucage de match de Ligue des Champions.
  • Défense d’un boxeur professionnel de premier plan, double champion de France en titre, accusé de violences sur un hockeyeur professionnel.
  • Intervention pour le compte d’un joueur de football évoluant dans un grand club européen mis en cause pour des faits de chantage et de tentative d’extorsion dans le cadre d’une information judiciaire en cours.
  • Défense de deux joueurs professionnels de handball poursuivis devant le Tribunal correctionnel pour des faits de complicité d’escroquerie en lien avec des matchs sportifs truqués.
  • Défense de deux administrateurs d’écurie devant la Commission Supérieure de la Société d’Encouragement à l’Élevage du Cheval Français pour des faits d’administration de substances prohibées (SECF).