Droit pénal de la concurrence et de la consommation

Nous représentons les intérêts de cadres, de dirigeants et de groupes industriels dans des procédures pénales en lien avec le droit de la concurrence et de la consommation. Nous assistons nos clients dans le cadre d’enquêtes diligentées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment à la suite d’une dénonciation de l’Autorité de la concurrence aux services du Parquet. Nous travaillons en étroite collaboration avec les spécialistes du droit de la concurrence et de la consommation afin de mener une défense efficace et transversale.

Nos récentes interventions :

  • Défense d’un dirigeant d’une entreprise de travaux publics dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour des faits d’ententes anticoncurrentielles.
  • Conseil d’une filiale d’une société japonaise de technologie dans le cadre d’une enquête préliminaire diligentée par la DGCCRF en matière de pratiques commerciales trompeuses et d’obsolescence programmée.
  • Conseil des dirigeants d’une maison de négoce de vins de Bordeaux mis en cause par un domaine de renom de pratiques commerciales trompeuses et relaxés par le Tribunal correctionnel.
  • Défense devant le Tribunal correctionnel d’un dirigeant d’une société d’agroalimentaire poursuivi pour le délit de tromperie sur la marchandise, escroquerie en bande organisée et faux et usage.