Pénal des affaires

Le cabinet conseille, assiste et représente des entreprises et leurs dirigeants, des institutions publiques, des élus et autres personnes physiques, dans tous les domaines du contentieux pénal des affaires.

Nous accompagnons nos clients devant les juridictions répressives et les autorités réglementaires (AMF, Administration fiscale etc.), à chaque étape de la procédure (garde-à-vue, enquête, information judiciaire, audience).

Nous intervenons également en amont, sur des questions de conformité, d’éthique et de gouvernance, pour aider les entreprises et les particuliers à prévenir le risque pénal auquel ils pourraient être confrontés.

Grâce à notre expérience des dossiers sensibles, à forte exposition médiatique, nous assurons, en outre, à nos clients un service de communication et de gestion de crise.

Interventions récentes :

  • Conseil du dirigeant d’une entreprise multinationale (CA : + 2,3 milliards €) dans le cadre d’une enquête préliminaire conduite par le Parquet national financier pour des faits de corruption, prise illégale d’intérêts et favoritisme.
  • Intervention pour le compte d’un élu et Président directeur-général d’un grand groupe français (CA : + 4,8 milliards €) dans le cadre d’une information judiciaire visant des faits de corruption dans la vie publique.
  • Défense d’un ancien dirigeant d’une entreprise multinationale (CA : + 24 milliards €) mis en cause dans le cadre d’une instruction ouverte notamment pour des faits de financement du terrorisme.
  • Conseil d’une personnalité politique renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de corruption, prise illégale d’intérêts, déclaration mensongère de patrimoine, fraude fiscale et blanchiment.
  • Défense d’un ressortissant suisse mis en examen pour fraude fiscale et blanchiment dans le cadre d’opérations immobilières de grande envergure (+ 130 millions €).
  • Conseil d’un ressortissant français arrêté au Royaume-Uni et faisant l’objet d’une demande d’extradition des autorités judiciaires françaises dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour financement illégal d’une campagne électorale.
  • Défense de plusieurs élus poursuivis devant le tribunal correctionnel pour déclaration de patrimoine inexacte à la suite d’une dénonciation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
  • Conseil d’un groupe international (CA : + 22 milliards €) dans le cadre d’une enquête préliminaire conduite par le Parquet national financier pour des faits de corruption et de prise illégale d’intérêts.
  • Conseil de plusieurs États et assistance de leurs dirigeants, représentants et agents publics dans le cadre d’opérations juridiques courantes et d’affaires judiciaires de grande envergure, en France et à l’étranger.
  • Défense du dirigeant d’un cercle de jeux mis en examen pour des faits d’abus de confiance et de travail dissimulé.
  • Défense des dirigeants d’un groupe de construction et de promotion immobilière poursuivis pour corruption.
  • Conseil d’un groupe d’actionnaires d’une société de gestion de portefeuille dénonçant des faits d’abus de confiance, présentation de bilan inexact et abus de biens sociaux commis par le repreneur dans le cadre de la cession de leurs actions.
  • Défense d’un groupe d’investisseurs victimes d’escroquerie et mettant en cause un établissement bancaire au titre de ses obligations de vigilance.