Droit pénal des affaires

Le cabinet défend des entreprises, établissements bancaires et financiers, institutions et associations ainsi que leurs cadres, investisseurs et dirigeants qui sont mis en cause ou victimes d’infractions en lien avec la vie des affaires.

Nous conseillons nos clients en amont afin d’évaluer et d’anticiper le risque pénal, le plus souvent dans le cadre de l’entreprise. Notre équipe intervient à tous les stades de la procédure, notamment pour des faits d’atteinte à la probité (trafic d’influence, corruption, favoritisme, détournement de fonds publics) ou pour des infractions relatives au fonctionnement des sociétés (abus de biens sociaux, abus de confiance, banqueroute, comptes sociaux inexacts).

Les avocats du cabinet assistent également des personnes mises en cause pour des faits de fraude fiscale, de blanchiment et d’infractions douanières.

Le cabinet défend régulièrement des élus mis en cause dans le cadre de leurs mandats, notamment à l’occasion de procédures menées en lien avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (déclaration de patrimoine).

Notre expérience des dossiers sensibles à forte exposition médiatique nous a permis de développer une compétence dans la gestion de crise (droit à l’image, atteintes à l’honneur et à la réputation) au besoin par la mise en place d’une cellule dédiée.

Nos récentes interventions :

  • Conseil du dirigeant d’une entreprise multinationale (CA : + 2,3 milliards €) dans le cadre d’une enquête préliminaire conduite par le Parquet national financier pour des faits de corruption, prise illégale d’intérêts et favoritisme.
  • Intervention pour le compte d’un élu et Président directeur-général d’un grand groupe français (CA : + 4,8 milliards €) dans le cadre d’une information judiciaire visant des faits de corruption dans la vie publique.
  • Défense d’un ancien dirigeant d’une entreprise multinationale (CA : + 24 milliards €) mis en cause dans le cadre d’une instruction ouverte notamment pour des faits de financement du terrorisme.
  • Conseil d’une personnalité politique renvoyée devant le Tribunal correctionnel de Paris pour des faits de corruption, prise illégale d’intérêts, déclaration mensongère de patrimoine, fraude fiscale et blanchiment.
  • Conseil d’un ancien élu titulaire d’un compte bancaire non-déclaré et  renvoyé à ce titre devant le Tribunal correctionnel pour des faits de fraude fiscale et de blanchiment.
  • Défense d’un ressortissant suisse mis en examen pour fraude fiscale et blanchiment dans le cadre d’opérations immobilières de grande envergure (+ 130 millions €).
  • Conseil d’un ressortissant français arrêté au Royaume-Uni et faisant l’objet d’une demande d’extradition des autorités judiciaires françaises dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour financement illégal d’une campagne électorale.
  • Défense à plusieurs reprises d’élus poursuivis devant le Tribunal correctionnel pour déclaration de patrimoine inexacte à la suite d’une dénonciation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
  • Conseil d’un groupe international (CA : + 22 milliards €) dans le cadre d’une enquête préliminaire conduite par le Parquet national financier pour des faits de corruption et de prise illégale d’intérêts.
  • Conseil de plusieurs Etats et assistance de leurs dirigeants, représentants et agents publics dans le cadre de leurs opérations juridiques courantes et leurs affaires judiciaires de grande envergure, en France et à l’étranger.
  • Défense du dirigeant d’un cercle de jeux mis en examen pour des faits d’abus de confiance et de travail dissimulé.
  • Relaxe obtenue en première instance et en appel pour les dirigeants d’un groupe de construction et de promotion immobilière poursuivis pour corruption.
  • Défense du propriétaire d’un vignoble de renom mis en examen pour des faits de prise illégale d’intérêts dans le cadre d’un classement des vins.
  • Conseil d’un groupe d’actionnaires d’une société de gestion de portefeuille dénonçant des faits d’abus de confiance, présentation de bilan inexact et abus de biens sociaux commis par le repreneur dans le cadre de la cession de leurs actions.
  • Défense d’un groupe d’investisseurs victimes d’escroquerie et mettant en cause un établissement bancaire au titre de ses obligations de vigilance.
  • Défense d’un ressortissant suisse détenu en Serbie dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la justice américaine pour des faits de délits d’initié aux Etats-Unis.
  • Intervention pour le compte d’un ancien dirigeant d’entreprise dans le cadre d’informations judiciaires ouvertes dans plusieurs Etats (Monaco, Belgique) pour des faits de corruption, fraude fiscale et blanchiment.