Droit pénal du travail

Le cabinet accompagne ses clients (dirigeants, entreprises, salariés) dans des contentieux répressifs en lien avec le marché du travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, délit d’entrave, atteintes involontaires à l’intégrité physique et à la vie, harcèlement, discrimination. Afin d’anticiper le risque pénal, nous conseillons et sensibilisons en amont les cadres et dirigeants confrontés à ces problématiques.

Nos récentes interventions  :

  • Conseil et assistance d’un membre d’un prestigieux établissement d’enseignement supérieur parisien ayant dénoncé des faits de harcèlement sexuel sur son lieu de travail.
  • Conseil de deux dirigeants d’entreprise mis en cause par un ancien salarié dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour des faits de harcèlement et d’abus de biens sociaux.
  • Défense du dirigeant d’un cercle de jeux mis en examen pour des faits d’abus de confiance et de travail dissimulé, dans le cadre d’une instruction en cours au pôle économique et financier de Paris.
  • Défense d’un Professeur des Universités mis en cause devant les instances disciplinaires pour des faits de harcèlement moral.
  • Conseil de plusieurs entreprises du secteur industriel à la suite d’accidents du travail (homicides et blessures involontaires).
  • Défense des intérêts d’une entreprise dans le cadre d’une action engagée par un salarié dit « protégé » prétendument victime de harcèlement et de discrimination.
  • Conseil d’un salarié accusé par son employeur de faux, usage de faux, abus de confiance, escroquerie et blanchiment et relaxé devant le Tribunal correctionnel.