Droit pénal international et libertés fondamentales

La pratique internationale est au cœur de notre activité et de notre développement. Nous traitons quotidiennement des dossiers en anglais, italien et espagnol.

Nous représentons nos clients français dans des procédures transnationales (commissions rogatoires internationales, coopération judiciaire entre les Etats, mandats d’arrêt européens et internationaux, demandes d’extradition, demandes d’asile, etc.) et les conseillons pour leurs opérations et leurs contentieux à l’étranger.

Le cabinet défend également des sociétés et personnes physiques étrangères devant les juridictions françaises. Nous conseillons aussi des États et leurs agents publics dans le cadre de litiges en France, ainsi que devant les institutions internationales.

Nous plaidons régulièrement devant des juridictions régionales et internationales (Cour européenne des droits de l’homme, Comité des droits de l’homme des Nations Unies, Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, etc.).

Au fil des dossiers, nous avons développé des liens étroits avec des correspondants locaux notamment dans les pays suivants : Algérie, Belgique, Canada, Cameroun, Chine, Djibouti, Espagne, Etats-Unis, Italie, Luxembourg, Maroc, Monaco, Royaume-Uni, République dominicaine, République démocratique du Congo, Pays-Bas, Pérou, Serbie, Suisse, Tunisie, etc.

Nous avons développé une activité importante en droit du sport, et nous intervenons pour des sportifs professionnels, clubs et associations devant les instances européennes et internationales (UEFA, FIFA, TAS, etc.).

Nos récentes interventions :

  • Défense des principaux opposants politiques détenus au Cameroun et saisine de plusieurs juridictions internationales, notamment le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies.
  • Défense d’un ressortissant suisse détenu en Serbie dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la justice américaine pour des faits de délits d’initié.
  • Intervention dans la procédure d’extradition d’un ressortissant français arrêté en République dominicaine.
  • Conseil d’un ressortissant français arrêté au Royaume-Uni et faisant l’objet d’une demande d’extradition des autorités judiciaires françaises dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour financement illégal d’une campagne électorale.
  • Intervention pour le compte d’un ancien dirigeant d’entreprise dans le cadre d’informations judiciaires ouvertes dans plusieurs Etats (Monaco, Belgique) pour des faits de corruption, fraude fiscale et blanchiment.
  • Recours devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies afin de faire reconnaître la violation des droits fondamentaux du principal opposant politique et candidat à l’élection présidentielle d’un Etat africain.
  • Intervention dans la libération d’un opposant politique africain détenu arbitrairement dans son pays pendant 17 ans. Suivi du processus d’indemnisation et de la procédure devant le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies.
  • Défense de deux pilotes d’aviation privée renvoyés devant la Cour d’assises pour des faits d’importation de stupéfiants depuis la République dominicaine.