Aménagement de peines

Le cabinet dispose d’un pôle autonome et spécialisé dans l’aménagement de peines des personnes qui ont été définitivement condamnées. Nos avocats les assistent devant les juridictions de l’application des peines qui décident des modalités d’exécution de la sanction : placement sous surveillance électronique ; libération conditionnelle ; semi-liberté ; relèvement de la période de sûreté. Nous intervenons également dans le cadre de recours contre les mesures de rétention de sûreté ainsi que pour des confusions de peines.

Nos avocats interviennent devant les juridictions administratives, notamment dans le cadre de recours pour excès de pouvoir contre les décisions de placement à l’isolement et de reconduction de la mesure. Nous assistons nos clients détenus dans leurs relations quotidiennes avec l’administration pénitentiaire, leur conseiller d’insertion et de probation, et devant les commissions de discipline.