Marché de l’art

Le cabinet accompagne les professionnels du marché de l’art dans le traitement de l’ensemble des problématiques juridiques auxquelles ils peuvent être confrontés.

Nous conseillons régulièrement des artistes, des galeries, des marchands ainsi que des experts dans le cadre de la conduite de leur activités (structures d’exercice, relations contractuelles, protection des droits des marques, contrefaçon etc.).

Nous les défendons également à l’occasion de contentieux judiciaires complexes qui présentent fréquemment un double volet, civil et pénal.

Interventions récentes :

  • Conseil d’artistes dans le cadre de leurs relations contractuelles avec des galeries.
  • Défense des intérêts d’un marchand d’art poursuivi pour des faits de tromperie et contrefaçon de mobilier.
  • Conseil d’un expert en mobilier design mis en examen pour escroquerie et blanchiment.
  • Défense d’un marchand d’art mis en examen du chef d’escroquerie en bande organisée pour un préjudice estimé à plusieurs centaines de millions d’euros.
  • Conseil des ayants-droits d’un peintre réputé dans le cadre de la création d’une fondation destinée à valoriser et protéger son œuvre.
  • Conseil d’un groupe d’acquéreurs de fausses photographies anciennes, parties civiles dans le cadre d’une information judiciaire et d’une procédure civile à Paris.
  • Défense de prévenus renvoyés devant le tribunal correctionnel pour des faits de recel d’œuvres d’art.
  • Défense du propriétaire d’un vignoble de renom mis en examen pour des faits de prise illégale d’intérêt dans le cadre d’un classement des vins.