L’articulation des poursuites entre le droit pénal et le droit de la concurrence

13 novembre 19 - Non classifié(e)

Antoine Vey a récemment participé à un colloque portant sur le droit pénal et le droit de la concurrence, organisé par l’APDC (Association des Avocats pratiquants le Droit de la Concurrence) et l’EFB (l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux).

Il est notamment intervenu sur le thème de l’articulation entre ces deux procédures, et sur les conséquences de l’utilisation de l’article 40 du code de procédure pénale par les agents de l’Autorité de la Concurrence et le cumul des poursuites.